Que faire en cas de litige entre héritiers ?

Le conflit entre héritiers était et restera toujours le plus grand des soucis après le décès d’un ou des parents. C’est souvent lors de ces moments que le désaccord entre les enfants héritiers et certains membres de la famille fait surface et cela finit la plupart du temps au tribunal de grande instance. De toutes les affaires traitées au tribunal, ce genre de conflit est la plus difficile à trancher surtout s’il y a de grosses fortunes en jeu.

Cependant, cette mésentente n’a pas lieu si le défunt a déjà rédigé un testament. Le testament, ce document qui contient tout les dernières volontés a son importance aux yeux de la loi. Grâce à ce document, les héritiers n’auront pas du souci sur le partage des biens. Mais dans le cas contraire, nombreuses sont les familles qui se divisent face à une telle situation.

Il est bien de noter que si lors d’une vente d’un bien tous les héritiers ne sont pas de même avis, le Code civil peut prévoir une exception, celle de donner l’autorisation à un seul indivisaire de conclure l’acte de vente. Cette décision est prise seulement au moment où ce dernier est mis en cause l’intérêt commun.

Dans le cas présent, seul le président du Tribunal de grande instance est le seul à autoriser cette exception. Du côté des héritiers, il est indispensable de faire appel à un avocat à Cannes spécialisé en droit des successions. Le rôle de cet avocat c’est de monter un dossier, dans lequel est mentionné l’accord de la vente entre les propriétaires et le nouvel acquéreur.

Mieux comprendre ce que c’est la succession bloquée

L’origine de ce blocage peut être à dû à un quelconque désaccord entre frères et sœurs ou avec un conjoint qui n’a pas de lien parenté avec les enfants, ce qui est le cas d’une famille recomposée. Il se pourrait également qu’il y a une divergence de point de vue entre les héritiers et le légataire. Il est bien de remarquer que les héritiers ont tout le droit de remettre en question le testament rédigé par le défunt. Vous êtes le descendant direct du défunt et que vous pensez que vos droits d’héritiers réservataires s’avèrent être bafoués ?

Vous vous demandez si l’actif patrimoine ne convient pas aux biens du défunt ? Craignez-vous que la somme d’argent de l’assurance de ce dernier, que vous n’êtes pas bénéficiaire, dévalorise l’actif successoral et vous avez l’intention de la réintégrer ? Avez-vous des doutes sur la véracité du testament, qu’une personne tierce l’a probablement écrit ?

N’hésitez pas à recourir au savoir-faire d’un avocat compétent pour vous accompagner dans toutes les démarches. Et, dans certains cas, vous avez le droit légal de demander l’annulation du présent testament. Selon les lois sur le partage de biens, l’acquisition d’un héritage en indivision nécessite l’accord des copropriétaires adjudicataires pour conclure un acte de gestion dans le but d’une vente. Toutefois, il est bien de noter que le juge peut forcer une vente lorsque cela s’avère nécessaire.

Ce dernier a également le pouvoir de donner son accord pour une vente de biens même si l’un des héritiers ne donne pas son feu vert ou si l’intérêt de tous est mis en péril. Cependant, l’aide d’un avocat en droit des successions peut résoudre ce conflit sans aucun indicent au risque de détruit la famille. On sait très bien que ce genre de désaccord de bien est toujours la cause principale de la séparation de tous les membres d’une famille.

Dans le cas où le second parent décède, que faire ?Savez-vous que la mort de ce dernier peut créer une indivision successorale et que les frères et sœurs peuvent détenir en leur possession une fraction ? En effet, chacun peut avoir en sa possession un extrait de la liste des biens ou du testament qu’il peut utiliser en cas de besoin.

L’intervention d’un avocat est-elle vraiment nécessaire ?

Au cas où la situation dépasse le pouvoir ou la compétence d’un notaire, l’avocat prend la relève. Cependant, il faut connaître quels sont les domaines d’intervention d’un notaire. Il a pour mission d’identifier avant tout qui sont les héritiers qui ont droit à la succession. Dans le cas où certains des héritiers habitent à l’étranger, le notaire peut recourir au service d’un cabinet généalogiste pour dresser l’arbre généalogique de la famille.

Le notaire mène une enquête sur l’existence d’une donation set de testaments et il a le droit de consulter le testament rédigé par le défunt. Un notaire peut consulter tous les titres de propriété et même les comptes en banque du défunt afin de déterminer de façon bien précise tous les biens laissés par ce dernier. Le notaire est en droit de rédiger la déclaration de succession, ce document qui contient la liste des immeubles, des meubles, des comptes bancaires, etc. Pour tout conflit entre héritiers, prenez un avocat compétent !