Qu’appelle-t-on propriété industrielle ?

La propriété industrielle a pour but de protéger et de mettre en valeur des créations, des innovations, des inventions industrielles ou encore commerciales. Elle comprend des créations techniques comme : le brevet d’invention, le certificat d’utilité, les certificats d’obtention végétale ou la topographie des semi-conducteurs. La propriété industrielle, c’est également des créations ornementales comme les dessins et les modèles. Enfin, elle regroupe aussi certains signes distinctifs comme les marques, les Appellations d’Origine, les noms de domaine, ou la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne.

Les deux grands domaines de la propriété industrielle

La propriété industrielle concerne tout ce qui attrait à la protection de signes distinctifs surtout les marques de fabrique ou de commerce. Ces dernières caractérisent les produits ou les prestations d’une entreprise La propriété industrielle concerne également les indications géographiques. Elles ont pour but d’identifier un article comme étant originaire d’un lieu précis dans les cas où une donnée distinctive du produit peut être donnée essentiellement à cette origine géographique. La préservation de ces signes permet d’assurer la concurrence déloyale et surtout de protéger le consommateur en lui proposant un large choix de produit. La durée de protection peut être illimitée si le signe maintient son aspect distinctif. Pour inciter l’innovation, les créations technologiques et l’invention, la propriété industrielle protège les conceptions par des brevets.

La durée de la propriété industrielle

En parlant du brevet d’invention, il donne à son détenteur un droit exclusif d’exploitation à des fins commerciales pour une durée limitée de 20 ans. Pour le certificat d’utilité, il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation de 6 ans au maximum au lieu de 20 ans pour le brevet. Toutefois, il doit répondre aux conditions de brevetabilité. Ce dernier est très intéressant pour les créations à durée de vie courte. Pour la marque, le détenteur peut l’utiliser à des fins commerciales pour une durée de 10 ans. Les dessins et les modèles ont une durée minimale de 5 ans et peuvent être prolongés par tranche de 5 ans jusqu’à atteindre les 25 ans au maximum. Le droit est exclusif sur le territoire français. Pour plus d’informations, il est indispensable de se tourner vers un conseil en propriété industrielle spécialiste.