Le concept de la liberté d'expression

La communication renvoie à de nombreuses définitions. Mais dans la conception de la déclaration universelle, il s'agit d'un corollaire de la liberté d'expression. Il s'agit d'un échange d'information entre deux personnes (physique ou morale) : L'émetteur et le récepteur. Dans une démocratie libérale, les limites à la liberté de communications se réduisent au strict minimum, c'est-à-dire la liberté des autres et la sauvegarde de l'ordre public. La presse est celle qui exerce le plus cette liberté et en abuse parfois. Mais les atteintes proviennent souvent des particuliers notamment sur le web. Pourtant le droit s'applique même dans ce monde virtuel.

Les limites apportées à la liberté d'expression

Les citoyens peuvent véhiculer autant d'informations qu'ils veulent à la condition qu'ils respectent des conditions imposées par l'État du fait de sa dangerosité sur les droits et obligations des autres ainsi que la tranquillité publique. L'État non plus ne devra pas interférer dans l'exercice de ce droit. D'ailleurs le juge Administratif annuel quasiment et systématiquement les actes administratifs liberticides.

Ce principe appliqué par le juge, il y a déjà une décennie dans une affaire intitulée » Action française ». Les atteintes sont diverses. Dans ce cas, la consultation d'un avocat spécialisé dans le droit des médias à lyon s'impose. En effet, elles passent parfois inaperçues ou bien la victime ne poursuit pas l'auteur en justice. Plusieurs disciplines juridiques régissent les activités des médiats. Une spécialisation dans ce domaine exige donc des compétences pluridisciplinaires impliquant le droit pénal, les libertés publiques, ou encore la législation d'un autre pays.

Droit des médiats et droit pénal

Le droit pénal est une branche la plus ancienne du droit. Le premier Code pénal dans son sens matériel du terme date de l'époque de Napoléon. Il a subi des évolutions profondes pour enfin aboutir à un droit pénal moins sévère et plus humain respectueux des principes universels des droits de l'homme. La vulgarisation des réseaux sociaux change les enjeux de ce droit qui représente une très grande partie des droits des médiats. Mais sanctionner les auteurs des délinquants virtuels reste encore difficile même si nous disposons d'un système juridique performant.

Il est facile de porter un préjudice moral à une personne lorsqu'on se cache derrière un compte virtuel. Le travail des juges, des auxiliaires de justice et surtout de l'Avocat est plus difficile dans ce cas. Aussi, en cas de diffamation, ou une situation similaire, un spécialiste en droit des médiats gérera mieux l'affaire. L'expérience est un atout important.