La loi Asile et immigration, une contestation des sénateurs

Il faut savoir que dans le projet de loi initial prévu par le gouvernement, il y avait la possibilité de détenir les mineurs. Les dispositions relatives ont été abrogées par les sénateurs, mais rétablies par les députés en commission. Il est à rappeler qu’il aura fallu plus de 5 mois de travaux pour les parlementaires pour adopter un texte final. Le problème est que certains sénateurs n’acceptent tout simplement pas la détention des mineurs. Ils considèrent que c’est une aberration et contraire aux principes de la République française. C’est pour cette que les sénateurs cherchent à poser un recours contre cette loi devant le Conseil constitutionnel.

Quelles sont les dispositions contestées par les sénateurs ?

Il y a plusieurs dispositions législatives que les sénateurs souhaitent enlever de la nouvelle loi. Premièrement, ils refusent la remise en cause des règles d’acquisition de la nationalité à Mayotte. Mais la majorité des sénateurs veulent simplement interdire la rétention de mineurs. C’est un véritable retour en arrière. En ce qui concerne le maintien du délit de solidarité, les socialistes pensent qu’il faudrait l’enlever et mettre en évidence le principe de fraternité. Les juges constitutionnels devront se prononcer sur ces requêtes d’ici quelques jours. Le processus législatif est assez long. La promulgation ainsi que l’application de cette nouvelle loi devront encore donc attendre. Quoi qu’il en soit, il convient d’avoir quelques éclaircissements de la part d’un juriste sur cette affaire. Sur ce point, vous pourriez trouver votre avocat dans les divers sites disponibles sur le Net.

La nécessité d’une nouvelle loi

La question qui se pose est de savoir quelles ont été les motivations du gouvernement pour proposer cette nouvelle loi. Il faut savoir que l’Europe est plongée dans une crise migratoire sans précédent depuis des années. Il faut donc maitriser l’afflux de personnes étranger sur le territoire. Pour cela, il faut rendre plus rigoureux les contrôles, c’est pourquoi la nouvelle loi est considérée par de nombreux experts comme étant plus dure. Néanmoins, la droite ainsi que l’extrême droit voient le texte comme étant trop laxiste. En effet, les politiciens de cette branche idéologique veulent tout simplement quelque chose de moins permissif. Ce qu’il faut retenir, c’est que le Conseil constitutionnel aura le dernier mot. Cette institution va se charger d’abroger ou non les dispositions litigieuses. On pourra alors voir la version définitive de cette loi d’ici quelques jours voir semaines. On devra encore patienter pour connaître le dénouement de l’histoire.